Présentation

Bonsoir les voleurs !Comme vous le savez déjà vous avez volé quelques images de notre forum!Donc nous voulons étre sympa et vous prier de les changer au plus vite ! je vais vous dire pourquoi vous devez le faire : LA LOIE!!!

Citation :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6.

Art. L.335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisés sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.

Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.

Art. L.335-5. Dans le cas de condamnation fondée sur l'une des infractions définies aux trois précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.

La fermeture temporaire ne peut entraîner ni rupture ni suspension du contrat de travail, ni aucun préjudice pécuniaire à l'encontre des salariés concernés. Lorsque la fermeture définitive entraîne le licenciement du personnel, elle donne lieu, en dehors de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, aux dommages et intérêts prévus aux articles L.122-14-4 et L.122-14-5 du code du travail en cas de rupture du contrat de travail. Le non-paiement de ces indemnités est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.800 Euros d'amende.

Art. L.335-6. Dans tous les cas prévus par les quatre articles précédents, le tribunal peut prononcer la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par l'infraction ainsi que celle de tous les phonogrammes, vidéogrammes, objets et exemplaires contrefaisants ou reproduits illicitement et du matériel spécialement installé en vue de la réalisation du délit.

Il peut également ordonner, aux frais du condamné, l'affichage du jugement prononçant la condamnation dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 131-35 du code pénal, ainsi que sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux qu'il désigne, sans que les frais de cette publication puissent excéder le montant maximum de l'amende encourue.

Art. L.335-7. Dans les cas prévus aux cinq articles précédents, le matériel, les objets contrefaisants et les recettes ayant donné lieu à confiscation seront remis à la victime ou à ses ayants droit pour les indemniser de leur préjudice ; le surplus de leur indemnité ou l'entière indemnité s'il n'y a eu aucune confiscation de matériel, d'objets contrefaisants ou de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.

Art. L.335-8. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies aux articles L.335-2 à L.335-4 du présent code.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1°. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-8 ;

2°. Les peines mentionnées à l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2°. de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Art. L.335-9. En cas de récidive des infractions définies aux articles L.335-2 à L.335-4 ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

Art. L.335-10. L'administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, assortie de justifications de son droit dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon de ce droit.

Le procureur de la République, le demandeur, ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises sont informés sans délai, par les services douaniers, de la retenue à laquelle ces derniers ont procédé.

La mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue des marchandises, de justifier auprès des services douaniers :

- soit des mesures conservatoires prévues par l'article L.332-1 ;

- soit de s'être pourvu par la voie civile ou correctionnelle et d'avoir constitué les garanties requises pour couvrir sa responsabilité éventuelle au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue.

Aux fins de l'engagement des actions en justice visées à l'alinéa précédent, le demandeur peut obtenir de l'administration des douanes communication des noms et adresses de l'expéditeur, de l'importateur et du destinataire des marchandises retenues, ou de leur détenteur, ainsi que de leur quantité, nonobstant les dispositions de l'article 59 bis du code des douanes, relatif au secret professionnel auquel sont tenus les agents de l'administration des douanes.

Voilà si vous ne changez pas les images dans le délai de 2 jours votre forum sera suprimé sur le champs et vous bannis de chaque forum!

bonne soirée^^

ecoute moi espèce de connard si tu continues à faire mumuse en volant les images des autres forums du en payeras chère le prix!Je t ai prévenu tu veras en suite!!! Pff ton comportement n est pas digne d un étre humain et dire que dieu a laissé place à un dérangé mentale de ce nivo sur ce monde -_-"

c'est pas gaara c'est sai qui la fait

je vois^^ merci orochimaru ^^ voilà finalement qn de sympa sur ce forum -__-" hein gaara

Bon salut à tous^^
Gaara je suis celui qui est deja venu tout à l'heure pour te demander (très gentiment) d'enleevr les images que tu avais volé.
A partir de là, j'ai fait une plainte à forumactif car je t'ai demandé gentiment d'enelevr nos images puis tu m'a insulté puis je n'ai pas perdu mon sang froid et tu m'a encore envoyé balladé par la suite.
Et j'ai bien sur pris une capture d'ecran de cette conversation et je l'ai montrée à forumactif et ils m'ont clairment dit que si tu n'avais pas enlevé chacune des images qui nous appartiennet (nous disposons maintenant d'un copyright) ton forum sera d'abord supprimé puis toi tu sera également banni de forumactif ce qui veut dire que tu n'aura plus accèe à aucun forum.

Si ce n'était pas les notres, est-ce que on aurait pris la peine de venir à trois sur ton forum de merde qui n'est fait que d'images de d'autres forums.

gaara c'est pas que je suis avec eux mais je te l ai dit au moin 10 fois que cété pas des ilage de sai mais des prise sur un autre forum
je te propose de me laisse tous changer

De toute façon , j'ai tout expliqué à Naruto . C'est clair , net et précis : si les images sont enlevés ( bien sur tout de suite , pas dans un mois ) la plainte sera retirée et si vus ne les enlevé pas , votre fofo fermeras . Gaara , je sias que t'es pas fautif . Donc je demande aussi à l'autre abruti qui s'est inscris sur ce forum et a plagié mes images que si je le revoit refaire sa , cela pourras allé très loin , qu'il fasse attention ! J'ai tout dit , donc je veux juste voir mon boulot disparaitre de ce forum et après vous pouvez nous supprimé . Merci d'avance .

Bon , j'ai vue que les images "New" "No New" et Lock" était enlevé . Il vous reste les images "Ho No Kuni" , "Technques du RP" et les images des sujets : "New" , "No New" , "Lock , "New Lock" , "New popular" , "Popular" , "Post It" et "Annonce a enlevé . Merci d'avance !

je m'en ocupe même si, j'avais d'autres choses de prévue.
j'aurais préférer être aider car j'y suis absolument pour rien et je sais pas mais pour moi il a fait sela pour se venger et nous foutre dans la merde et je veux pas lui donner raisons aprés je sais pas pour vous.

Bon premièrement, merci beaucoup à vous d'avoir enlever nos images, je vous en suis très reconnaissant.
Ce que je reproche surtout à gaara c'est que moi je lui ai demandé poliment et avec courtoisie d'elenver les images puisque c'é"tait les notres et il n'a pas che"rcher à aller plus loin et m'a insulté comme ça.
Bein sur maintenant que les excuses sont faites, je ne reviendrais pas dessus.
Sinon, Choji, désolé mais je n'ai pas l'intention de Rp sur ce forum désolé.Vous pouvez maintenant me supprimer.
Mais avant j'ai une dernière chose à dire: il reste une dernière image à nous qui est l'images de la dernière catégorie "Ho No Kuni"
Merci d'avance de l'enlever également.

Cordilement, l'ensemble du forum Shinobi-of-Conquest